Une société coopérative dédiée à l’accession à la propriété
Créée sous le statut de société coopérative, Seqens Accession, filiale de Seqens, promeut avec force et conviction la réalité du parcours social. Son action : permettre aux locataires et aux primo-accédants d’acquérir leur résidence principale.
Pour aller + loin
Seqens Accession réaffirme son double objectif d’efficacité économique et de dimension sociale en adoptant la qualité de Société à mission soulignant toujours plus fort son action d‘utilité sociale.
Seqens Accession propose à chaque acquéreur, dès la signature de l’acte notarié, d’entrer dans le capital de la société et d’en devenir associé en souscrivant à une part sociale d’une valeur de 8€. La qualité d’associé s’acquiert après agrément du Conseil d’Administration et le paiement effectif de la part sociale.
L’associé intègre alors le collège des « personnes bénéficiant habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative » et peut assister et voter aux assemblées générales.
Les conditions des droits de vote au sein des assemblées générales par le collège des « personnes qui bénéficient habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative », les conditions d’acquisition et de perte de la qualité d’associé, la composition et le fonctionnement du conseil d’administration sont définis dans les statuts de la société
Pour aller + loin
Favoriser l’accession sociale à la propriété
PROPOSER DES PRIX ACCESSIBLES
Seqens Accession construit des logements – appartements et maisons – dont les prix sont inférieurs à ceux du marché libre. Les programmes sont implantés dans les zones de tension en Île-de-France afin de proposer des solutions aux ménages qui ne peuvent acheter en raison des tarifs pratiqués par le secteur privé.
SÉCURISER LES PRIMO-ACCÉDANTS
L’accession sociale à la propriété fait l’objet d’un parcours sécurisé en cas d’accidents de la vie, afin que les futurs propriétaires puissent investir en toute sérénité.
Garantie de revente
En cas de revente de votre logement avec moins-value, cette assurance compense dans la limite d’un plafond cette perte financière.
Garantie de rachat
Si vous n’arrivez pas à revendre votre bien, Seqens Accession s’engage à le racheter à un prix minimum garanti.
Garantie de relogement
En cas de besoin, Seqens Accession vous proposera une offre de relogement dans un logement locatif Seqens.
DONNER LES CLÉS DE LA PROPRIÉTÉ
Les primo-accédants sont accompagnés dans leur premiers pas en tant que propriétaires. Un guide pratique du nouveau propriétaire leur est remis et des sessions de formation à la copropriété leur sont proposées.
Pour aller + loin
ACCOMPAGNER À CHAQUE ETAPE DU PROJET
Des conseils et des solutions pour le financement
Action Logement accompagne les acquéreurs dans leur projet d’achat en leur faisant bénéficier, gratuitement, de conseils pour le financement. Ce service est proposé à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ou salarié d’une entreprise du secteur agricole de 50 salariés et plus : https://www.actionlogement.fr/le-conseil-en-accession
Action Logement offre également aux salariés la possibilité d’obtenir un prêt accession (*)
(*) Toutes les informations sur le prêt accession et les conditions d’éligibilité sur https://www.actionlogement.fr/le-pret-accession
Ce nouveau dispositif a pour objectif de diminuer le prix de vente des logements en dissociant l’acquisition du bâti et la location du terrain.
Seqens, en qualité d’Organisme Foncier Solidaire (OFS) achète les terrains qu’elle finance sur le très long terme. Elle loue, moyennant une redevance mensuelle, la part terrain aux acquéreurs des logements de Seqens Accession.
Accompagnée d’une TVA à taux réduit, la décote du logement BRS par rapport au marché libre se situe entre 20 et 35 %.
Le mécanisme de la location accession permet à des ménages d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. À l’issue d’une première phase locative, le ménage a la possibilité d’opter pour devenir acquéreur. Ce mécanisme bénéficie d’une TVA à taux réduit.
En co-maîtrise d’ouvrage avec Seqens, notre coopérative produit des opérations proposant à la fois une offre locative et des logements en accession au sein d’un même immeuble en copropriété ou à l’intérieur d’opérations regroupant plusieurs immeubles.
Seqens Accession en 2024, en quelques chiffres
- Le contrat de réservation
- Le suivi Happywait
- La vente notariée
- Les TMA et les choix échantillons
- La visite cloison
- La remise des clés
- Le Livret d'accueil
14
chantiers représentant 364 logements
2
livraisons à Carrières-sur-Seine (78) et Villiers-le-Bel (95)
452
logements BRS en cours et en montage
Objectif
100 réservations signées en 2024
Aménager le territoire avec les élus
Seqens Accession accompagne les collectivités dans leur politique de développement, de peuplement et de croissance. Pour cela, elle s’appuie sur sa connaissance approfondie des territoires et des défis auxquels sont confrontés les élus.
ENCOURAGER LES JEUNES FAMILLES
Pour permettre aux familles de rester et s’épanouir dans leur commune, une des solutions les plus efficaces consiste à leur offrir la possibilité d’acquérir un logement à moindre coût. La pertinence de cette politique de développement par la promotion d’un immobilier à prix maîtrisé séduit les décideurs impliqués sur le terrain : sur chaque projet, Seqens Accession avance en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, et avec leur soutien.
FAVORISER LE PARCOURS RÉSIDENTIEL
50 % des acquéreurs viennent du parc locatif social. Quand l’un d’eux devient propriétaire, un logement social se libère. Ce parcours résidentiel génère donc un cercle vertueux en permettant à une nouvelle famille d’accéder à un logement social.
PRÉSERVER ENVIRONNEMENT ET FACTURE ÉNERGÉTIQUE
Toutes les communes doivent désormais intégrer les problématiques de développement durable dans leurs projets urbains. Tous les programmes Seqens Accession, en cours en 2020, disposent à minima d’un niveau de performance énergétique RT 2012 -10 %. Outre sa dimension éco-responsable, ce niveau de performance supérieur à la réglementation a une incidence sur le budget d’un ménage en allégeant sa facture de chauffage.
Seqens Accession : Coopérative et Société à Mission
Au 2nd semestre 2022, la coopérative Seqens Accession a adopté la qualité de Société à mission.
Dans une démarche partagée par le Groupe Seqens, les trois entités (Seqens, Seqens Solidarités et Seqens Accession) ont inscrit dans leurs statuts la même raison d’être commune : « Donner à chacun sa chance en innovant pour l’habitat ».
Avec cet engagement fort, l’activité de Seqens Accession est impérativement mise au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale…).
Pour constituer cette mission, Seqens Accession a arrêté 4 objectifs majeurs :
- Proposer un logement abordable, en accession sociale, de qualité au service du plus grand nombre
- Nouer une relation de confiance avec les accédants, les élus et les parties prenantes
- Coopérer et s’engager au service des générations présentes et futures, en innovant
- Inscrire durablement Seqens Accession en acteur économique responsable en ses qualités d’employeur, acheteur et investisseur.
Ces objectifs sociétaux seront accompagnés d’objectifs opérationnels, d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui permettront de mesurer et piloter les actions menées.
Leur mise en œuvre sera contrôlée par un Comité de mission (commun au Groupe Seqens), qui se réunira pour la première fois au cours du 1er semestre 2023, puis audité par un organisme tiers indépendant [OTI] qui examineront la feuille de route et les progrès sur tous les enjeux définis, et qui vérifiera également que chaque décision prend bien en compte les critères sociétaux et environnementaux définis.