Présentation de Seqens Accession
Seqens Accession, filiale de Seqens, développe des programmes neufs d’accession sociale à la propriété et favorise le parcours résidentiel des franciliens. Créée sous le statut de société coopérative, Seqens Accession promeut la réalité du parcours résidentiel.
Proposer des prix accessibles
Seqens Accession construit des logements – appartements et maisons – dont les prix sont inférieurs à ceux du marché libre. Les programmes sont implantés dans les zones de tension en Île-de-France afin de proposer des solutions aux ménages qui ne peuvent acheter en raison des tarifs pratiqués par le secteur privé.
Sécuriser les primo-accédants
L’accession sociale à la propriété fait l’objet d’un parcours sécurisé en cas d’accidents de la vie, afin que les futurs propriétaires puissent investir en toute sérénité.
Si vous n’arrivez pas à revendre votre bien, Seqens Accession s’engage à le racheter à un prix minimum garanti.
En cas de besoin, Seqens Accession vous proposera une offre de relogement dans un logement locatif Seqens.
En cas de revente de votre logement avec moins-value, cette assurance, pour certains projets, compense dans la limite d’un plafond la perte financière.
Chiffres clés 2025
25 opérations dont :
310
logements en montage
365
logements en chantier
16
logements livrés
Activité 2025 :
119
logements réservés
110
logements lancés en travaux
7
lancements commerciaux
> Découvrir la brochure Seqens Accession
Nos produits
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire est un modèle d’accession à la propriété basé sur une dissociation économique pérenne entre :
- La valeur foncière, portée par l’Organisme Foncier Solidaire (OFS)
- Le coût de la construction, porté par le ménage accédant à la propriété
Le preneur dispose de « droits réels » : droits directs permettant une forme de propriété d’une durée de 80 ans, rechargeable à chaque cession.
L’acquisition se fait sous plafond de ressources et avec des prix de vente plafonnés.
Seqens dispose de son propre OFS, lui permettant de proposer des logements à prix maîtrisés, particulièrement adaptés aux zones tendues. Ce dispositif garanti une accessibilité durable et limite la spéculation. Le BRS propose des prix de vente inférieurs au marché libre d’environ 30% avec une TVA à taux réduit.
Il nécessite l’occupation du logement en résidence principale et le versement d’une redevance mensuelle, en complément de votre mensualité d’emprunt. Cette redevance correspond au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
L’acquisition en BRS est sécurisée par les garanties proposées de rachat et de relogement.
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)
Le PSLA permet d’accéder progressivement à la propriété via une phase locative, avant une levée d’option.
Encadré par des plafonds de revenus et de prix de vente, le dispositif propose une TVA réduite, une exonération de la taxe foncière durant 15 ans suivant l’avancement des travaux, un parcours sécurisé (rachat, relogement, assurance revente), pas d’avance de fonds avant l’entrée dans le logement (hormis les frais de notaire et le dépôt de garantie).
- Période d’occupation « locative » : vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant 6 mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels, tout en constituant une épargne. Comme un propriétaire, vous êtes responsables de l’entretien de votre logement et vous participez aux délibérations de copropriété.
- La levée de l’option d’achat : possible environ 6 mois après la livraison, vous devenez pleinement propriétaire. Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance,) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.
La Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA)
La VEFA permet d’acquérir un logement neuf dès la phase de construction.
Si vous décidez d’acheter votre logement avant sa construction, sur plan, vous vous situez dans le cadre d’une Vente en Etat de Futur d’Achèvement (VEFA).
Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction et vous pourrez emménager dès l’achèvement de votre logement.
Selon les opérations, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite, avec des plafonds de ressources et de prix. Le dispositif impose une occupation en résidence principale et intègre une sécurisation Rachat et Relogement en cas d’accident de la vie.
Une société Coopérative à mission
Contrairement à une société commerciale classique, le capital d’une COOP’HLM n’est pas composé d’actions. Il est détenu en partie, sous forme de parts sociales, par des coopérateurs qui sont locataires de la COOP’HLM ou propriétaires de logements vendus par la COOP’HLM. Chaque COOP’HLM est animée par un conseil d’administration bénévole. Elle réinvestit ses bénéfices. Son objectif est 100% social.
Les logements construits par les COOP’HLM :
- Sont destinés majoritairement à des ménages qui achètent leur résidence principale, et dont leurs revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources ;
- Sont vendus à des prix respectant des plafonds de prix ;
- Sont accompagnés des garanties de la « sécurisation HLM » : garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans, protection revente ;
- Répondent aux exigences de performance environnementale et de qualité.
- Seqens Accession propose à chaque acquéreur, dès la signature de l’acte notarié, d’entrer dans le capital de la société et d’en devenir associé en souscrivant à une part sociale d’une valeur de 8€. La qualité d’associé s’acquiert après agrément du Conseil d’Administration et le paiement effectif de la part sociale.
L’associé intègre alors le collège des « personnes bénéficiant habituellement, à titre gratuit ou onéreux, des activités de la coopérative » et peut assister et voter aux assemblées générales.
Au 2nd semestre 2022, la coopérative Seqens Accession a adopté la qualité de Société à mission.
Dans une démarche partagée par le Groupe Seqens, les trois entités (Seqens, Seqens Solidarités et Seqens Accession) ont inscrit dans leurs statuts la même raison d’être commune : « Donner à chacun sa chance en innovant pour l’habitat ».
Avec cet engagement fort, l’activité de Seqens Accession est impérativement mise au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale…).
Pour constituer cette mission, Seqens Accession a arrêté 4 objectifs majeurs :
- Proposer un logement abordable, en accession sociale, de qualité au service du plus grand nombre
- Nouer une relation de confiance avec les accédants, les élus et les parties prenantes
- Coopérer et s’engager au service des générations présentes et futures, en innovant
- Inscrire durablement Seqens Accession en acteur économique responsable en ses qualités d’employeur, acheteur et investisseur.
Ces objectifs sociétaux sont accompagnés d’objectifs opérationnels, d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui permettent de mesurer et piloter les actions menées.
Leur mise en œuvre est contrôlée par un Comité de mission (commun au Groupe Seqens), qui se réunissent régulièrement, puis audité par un Organisme Tiers indépendant (OTI) qui examine la feuille de route et les progrès sur tous les enjeux définis, vérifiant également que chaque décision prend bien en compte les critères sociétaux et environnementaux définis.
Le parcours client
Donner les clés de la propriété
Nous accompagnons les accédants tout au long du processus d’acquisition, sur l’ensemble des étapes.
Une Responsable de la Relation Clients sera ainsi votre interlocutrice privilégiée pour répondre à l’ensemble de vos questions.
Accompagner à chaque étape du projet (hors PSLA)
Par ailleurs, dès la signature de votre contrat de réservation, vous disposez d’un accès à votre Espace Client. Celui-ci regroupe l’ensemble des informations et documentations concernant votre projet, les travaux de construction, et constitue un espace privilégié pour l’ensemble des échanges.
Le financement de votre projet
Pour vous accompagner dans l’acquisition de votre logement de votre projet, différentes possibilités financières s’offrent à vous.
Le Prêt à Taux 0% (PTZ)
Si vous n’étiez pas propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, vous pouvez bénéficier du PTZ, selon votre niveau de ressources de l’année N-2 (voir tableau ci-dessous).
Comme son nom l’indique, le Prêt à Taux 0 % est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, qui peut être cumulé avec n’importe quels autres prêts. Il est distribué par les banques agréées par l’État et peut financer jusqu’à 50% du prix de votre logement.
Le PTZ s’échelonne au mieux avec votre prêt principal. Selon votre situation, le remboursement du PTZ peut être différé, en partie ou en totalité. Cela vous permet de rembourser en premier lieu votre prêt le plus coûteux : vous réduisez ainsi votre coût de crédit.
Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)
Le PAS est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration.
Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à 100 % du coût de l’opération.
Qui peut en bénéficier ?
Le PAS est attribué sous conditions de ressources, suivant un barème qui varie en fonction des revenus du foyer, de sa composition et de sa localisation (voir tableau ci-dessous).
Quelles modalités ?
Le logement acquis doit être obligatoirement occupé à titre de résidence principale. Vous avez la possibilité de compléter votre financement avec :
- votre apport personnel ;
- un prêt à 0 % accordé par l’État ;
- un prêt Action Logement si vous êtes salarié du secteur privé.
Avec le PAS, vous pouvez emprunter généralement pour une durée comprise entre 5 et 30 ans. La durée peut, dans certains cas, être prolongée jusqu’à 35 ans et, dans tous les cas, être réduite sans limite.
Quels avantages ?
- Les frais de dossier pour l’ouverture d’un PAS sont limités à 500 € ;
- Les frais notariés sur le contrat de prêt sont réduits.
Le Prêt Accession Action Logement
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne salariée ou pré-retraitée d’une entreprise d’au moins 10 salariés du secteur privé, hors secteur agricole.
Il est accordé par Action Logement pour financer l’acquisition du logement neuf qui deviendra la résidence principale.
Ce prêt est à un taux d’intérêt nominal annuel bonifié de 0.5%, pour une durée maximale de 25 ans. Son montant peut atteindre 30.000 € dans la limite de 40% du coût total de l’opération.
Partenariats bancaires
Des banques partenaires vous accompagnent dans vos démarches de financement.
Nous avons noué des partenariats avec certaines banques afin que vous soyez accompagnés au mieux sur l’ensemble du processus d’acquisition de votre logement.
